Conditions Générales de Vente

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent l’ensemble des locations de courte durée proposées par l’établissement. Toute réservation confirmée implique l’acceptation sans réserve du locataire du présent règlement intérieur. Le Propriétaire assure la gestion directe et une présence physique sur les lieux pour veiller à leur application.

2. CONDITIONS D’OCCUPATION ET CAPACITÉ

• Capacité stricte : Le nombre de locataires ne peut excéder la capacité maximale indiquée pour chaque logement. Les logements sont strictement réservés aux personnes enregistrées lors de la réservation.
• Dissimulation de personnes : Tout dépassement de capacité ou présence de personnes non déclarées entraînera l’annulation immédiate du séjour, sans aucun remboursement, et l’interdiction de toute réservation future.
• Restrictions d’âge : Pour garantir la tranquillité des lieux et la compatibilité avec les séjours professionnels, les enfants de moins de 3 ans ne sont pas admis au sein de l’établissement.

3. SÉCURITÉ ET ACCÈS CONNECTÉS

• Codes d’accès : Les logements sont équipés de serrures connectées. Les codes sont personnels et confidentiels.
• Interdiction de partage : Il est strictement interdit de communiquer ces codes à des tiers extérieurs à la réservation. Toute infraction à cette règle de sécurité majeure entraîne la rupture immédiate du contrat de location, sans indemnité.

4. UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS (BUANDERIE)

• Usage Pro Uniquement : La machine à laver et le sèche-linge situés dans le hall d’entrée (buanderie) sont exclusivement dédiés à l’entretien du linge de maison professionnel.
• Interdiction Voyageurs : L’accès et l’utilisation de ces équipements par les voyageurs sont formellement interdits.
• Sanctions : Toute utilisation non autorisée fera l’objet d’une retenue forfaitaire sur le dépôt de garantie et d’une exclusion définitive du client pour tout séjour futur.

5. RÈGLES DE VIE ET NUISANCES

• Tabac & Vapotage : Tous les logements et parties communes sont rigoureusement non-fumeurs.
• Animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
• Tranquillité : Le locataire s’engage à respecter le voisinage. Toute nuisance sonore excessive ou comportement irrespectueux dans les parties communes entraînera l’expulsion immédiate.

6. ANNULATION ET RÉSILIATION

Le non-respect de l’une des clauses ci-dessus constitue un manquement contractuel grave. Le Propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour en cours avec effet immédiat, sans préavis et sans remboursement des sommes perçues, dès constatation de l’infraction.