Conditions Générales de vente
📘 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
LES STUDIOS DU TEIL ★★★
Meublés de Tourisme Classés
Établissement exploité par la SAS STUD’YMO
SIREN : 989 106 539
📅 Version 1.0 – Juillet 2026
Bienvenue aux Studios du Teil
Les Studios du Teil proposent six studios meublés classés 3 étoiles, entièrement rénovés, conçus pour accueillir aussi bien une clientèle touristique que des professionnels en déplacement.
📍 Adresse de l’établissement
Les Studios du Teil
25 avenue Vaillant-Couturier
07400 LE TEIL (Ardèche)
Situé dans le quartier résidentiel de Mélas, l’établissement bénéficie d’une situation privilégiée à proximité de la ViaRhôna, des commerces et des principaux axes routiers.
Implanté en bordure de la Route Nationale, il permet de rejoindre facilement :
- 🚗 la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en environ 15 minutes ;
- 🚉 la gare SNCF de Montélimar en environ 15 minutes ;
- 🛣️ les péages Nord et Sud de l’autoroute A7 (Montélimar) en environ 40 minutes.
Cette situation constitue un atout aussi bien pour les voyageurs professionnels que pour les touristes souhaitant découvrir l’Ardèche et la Drôme Provençale.
Afin de garantir un niveau élevé de confort, de sécurité et de tranquillité, la capacité totale de l’établissement est volontairement limitée à 14 voyageurs, répartis sur les six logements.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des voyageurs et de la société exploitante dans le cadre des réservations effectuées auprès des Studios du Teil.
📑 SOMMAIRE
- Objet des Conditions Générales de Vente
- Présentation de l’établissement
- Classement des logements
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Conditions d’occupation et capacité d’accueil
- Réservation et validation du séjour
- Tarifs et prestations incluses
- Modalités de paiement et dépôt de garantie
- Séjours professionnels – Bail mobilité
- Arrivée – Départ – Accès aux logements
- État des lieux et contrôle qualité
- Utilisation des logements
- Consommation d’énergie
- Buanderie commune
- Assurance
- Sécurité des personnes et des biens
- Internet – Wi-Fi Guest – Télévision connectée
- Protection des données personnelles (RGPD)
- Règlement intérieur
- Annulation – Résiliation
- Dispositions diverses
- Réclamations – Médiation de la consommation
- Droit applicable
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
1. 📄 Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations d’hébergement proposées par Les Studios du Teil.
Elles s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de la société exploitante ainsi qu’à celles réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation, sous réserve des conditions particulières propres à ces dernières.
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur de l’établissement.
La société exploitante assure la gestion directe des logements et demeure disponible avant, pendant et après le séjour afin de garantir un accueil de qualité et une assistance adaptée aux voyageurs.
2. 🏢 Présentation de l’établissement
Les Studios du Teil sont exploités par la SAS STUD’YMO (SIREN : 989 106 539).
L’établissement comprend six studios meublés, entièrement équipés, destinés principalement à une clientèle touristique et professionnelle.
Les logements sont exploités conformément à la réglementation applicable aux meublés de tourisme classés et, lorsque les conditions légales sont réunies, dans le cadre de baux mobilité régis par les articles 25-12 et suivants de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
L’établissement est déclaré auprès de la commune du Teil et respecte les obligations légales, fiscales, sociales et réglementaires applicables à son activité.
Les tarifs proposés tiennent compte des prestations incluses, des charges d’exploitation, des taxes applicables ainsi que des exigences réglementaires. Ils sont établis de manière transparente et ne peuvent faire l’objet d’aucune négociation après validation de la réservation.
La société exploitante s’engage à proposer des logements propres, entretenus et conformes à leur descriptif. Chaque logement fait l’objet d’un nettoyage approfondi, d’un contrôle qualité et d’une vérification des équipements avant l’arrivée de chaque nouveau voyageur.
3. ⭐ Classement des logements
Les Studios du Teil sont classés Meublés de Tourisme 3 étoiles par un organisme agréé Atout France, suivant une décision de classement du 26 juin 2026.
Ce classement est valable pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 juin 2031, sous réserve des évolutions réglementaires.
Il garantit un niveau d’équipement, de confort et de services répondant aux critères officiels des meublés de tourisme classés.
4. 🌿 Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Conformément à la réglementation en vigeur, chaque logement proposé à la location par la SAS STUD’YMO fait l’objet d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), réalisé en juin 2026.
Le DPE correspond au logement loué est remis au locataire en annexe du contrat de bail mobilité, accompagné, le cas échéant, des autres diagnostics techniques et documents obligatoires prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Le diagnostic remis au locataire est en cours de validité à la date de signature du bail, conformément à la réglementation en vigueur.
La SAS STUD’YMO s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue visant à proposer des logements confortables, économes en énergie et respectueux de l’environnnement, tout en veillant au maintient de la qualité et de la performance énargétique de son parc immobilier.
La société exploitante s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue visant à proposer des logements confortables, économes en énergie et respectueux de l’environnement.
5. 👥 Conditions d’occupation et capacité d’accueil
Les Studios du Teil sont destinés à accueillir une clientèle touristique et professionnelle dans un environnement calme, sécurisé et respectueux de chacun.
Chaque logement est limité à la capacité maximale indiquée lors de la réservation. Seules les personnes déclarées sont autorisées à séjourner dans le logement.
Toute présence de personnes non déclarées, même temporaire, ou tout dépassement de la capacité d’accueil pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.
Afin de préserver la tranquillité des lieux et de répondre aux attentes de la clientèle professionnelle, les enfants de moins de 3 ans ne sont pas admis.
La capacité totale de l’établissement est volontairement limitée à 14 voyageurs, répartis sur les six logements, conformément à la configuration de l’établissement et à la réglementation applicable.
Les voyageurs s’engagent à respecter la destination des logements ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente pendant toute la durée de leur séjour.
6. 📅 Réservation et validation du séjour
Toute réservation devient définitive après :
- la confirmation de disponibilité du logement ;
- la validation écrite de la réservation par la société exploitante ;
- le règlement du séjour selon les modalités convenues.
La société exploitante se réserve le droit de demander tout document utile à la finalisation de la réservation, notamment :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de déplacement professionnel ;
- une attestation d’assurance ;
- ou tout document nécessaire à l’établissement d’un bail mobilité.
Les informations communiquées lors de la réservation doivent être exactes. Toute fausse déclaration ou omission volontaire pourra entraîner l’annulation de la réservation ou la résiliation du séjour, sans indemnité.
📖 Prise de connaissance des CGV
Pour toute réservation effectuée directement auprès de la société exploitante (site internet, téléphone, courriel ou tout autre moyen), le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa réservation.
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site internet des Studios du Teil et peuvent être transmises sur simple demande.
La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du règlement intérieur de l’établissement.
En conséquence, le voyageur ne pourra se prévaloir d’une méconnaissance des règles de fonctionnement de l’établissement, des modalités d’accès, des consignes de sécurité ou de toute autre information figurant dans les présentes CGV.
7. 💶 Tarifs et prestations incluses
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Ils sont établis en fonction :
- du logement réservé ;
- de la période du séjour ;
- de sa durée ;
- du nombre de voyageurs ;
- des prestations proposées.
✔ Le prix du séjour comprend notamment :
- l’hébergement ;
- le linge de lit ;
- les serviettes de toilette ;
- le Wi-Fi haut débit sécurisé (Wi-Fi Guest) ;
- la télévision connectée ;
- les produits d’accueil et de première nécessité mis à disposition lors de votre arrivée (papier toilette, savon pour les mains, liquide vaisselle, éponge, sacs poubelle, sel, poivre, papier cuisson, deux dosettes de café, pastilles de lessive et produits de première nécessité) ;
- l’accès à la buanderie commune selon les horaires définis ;
- l’accès à l’espace cycliste ;
- le forfait énergie correspondant à une utilisation normale et responsable des équipements ;
- la taxe de séjour lorsqu’elle est applicable et incluse dans le prix du séjour.
Le linge de lit et les serviettes de toilette sont fournis à l’arrivée. Les produits d’accueil sont fournis uniquement à l’arrivée et ne font pas l’objet d’un réassort automatique.
Pour les séjours de plus d’un mois, un renouvellement du linge de lit et des serviettes pourra être proposé sur simple demande, selon les conditions tarifaires en vigueur.
➕ Prestations complémentaires
Afin d’améliorer le confort des voyageurs, la société exploitante peut proposer, sur simple demande et sous réserve de disponibilité, les prestations suivantes :
- 🧹 Ménage intermédiaire : 25 € par intervention et par logement.
- 🛏️ Réassort de linge de lit : 10 € par jeu, pour les séjours de plus de 30 jours.
- 🛁 Réassort de serviettes de toilette : offert, sur simple demande auprès de la société exploitante, pour les séjours de plus de 30 jours.
Ces prestations sont facultatives et peuvent être demandées pendant toute la durée du séjour.
Les tarifs des prestations complémentaires sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la demande et consultables sur le site internet des Studios du Teil ou communiqués sur simple demande. Toute prestation complémentaire fera l’objet d’une facturation distincte.
8. 💳 Modalités de paiement et dépôt de garantie
Le règlement du séjour peut être effectué :
- par virement bancaire ;
- par paiement sécurisé sur le site internet des Studios du Teil ;
- en espèces, dans la limite du plafond autorisé par la réglementation française (1 000 €) ;
- ou par tout autre moyen accepté par la société exploitante.
Tout paiement en espèces donne lieu à la remise d’un reçu.
En cas de règlement par virement bancaire, le voyageur est invité à préciser dans le libellé :
- son nom et prénom ;
- les dates de son séjour ;
- le nom du logement réservé, lorsque cela est possible.
Ces informations permettent d’identifier rapidement le règlement.
Sauf accord particulier, le séjour doit être intégralement réglé avant l’entrée dans les lieux.
🔒 Dépôt de garantie
Pour les séjours de moins de 30 jours, réservés directement auprès de la société exploitante (hors plateformes de réservation et hors bail mobilité), un dépôt de garantie est demandé avant l’entrée dans les lieux.
Selon le mode de réservation, celui-ci peut prendre la forme :
- d’un chèque de caution de 500 euros non encaissé ;
- d’une empreinte bancaire d’un montant de 500 euros réalisée lors de la réservation sur le site internet des Studios du Teil ou via tout autre système sécurisé proposé par la société exploitante.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir notamment :
- les éventuelles dégradations ;
- les frais de remise en état ;
- le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
- les consommations d’énergie manifestement excessives ;
- les frais de nettoyage ou de désodorisation rendus nécessaires par un usage non conforme du logement.
Le dépôt de garantie est conservé jusqu’à l’achèvement du contrôle du logement réalisé après le départ du voyageur. Il est restitué ou libéré dans un délai de 3 à 10 jours dès lors qu’aucune dégradation ni aucun frais complémentaire ne sont constatés.
Toute retenue fera l’objet d’une justification.
Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme (Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme), les modalités de garantie sont celles prévues par la plateforme concernée.
9. 💼 Séjours professionnels – Bail mobilité
Les Studios du Teil accueillent régulièrement des salariés en déplacement professionnel.
Les Studios du Teil proposent deux modalités d’hébergement :
- la location en meublé de tourisme, destinée aux séjours touristiques ou professionnels de courte et moyenne durée, réservés directement auprès de la société exploitante ou par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation. Par choix d’exploitation, ces séjours sont limités à 90 jours consécutifs maximum.
- le bail mobilité, proposé aux professionnels en déplacement professionnels, lorsque les conditions légales sont réunies, pour les séjours professionnels temporaires d’une durée comprise entre 1 et 10 mois, conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Au-delà de 90 jours, toute demande de prolongation sera étudiée par la société exploitante. Selon la situation du voyageur et les conditions légales applicables, un bail mobilité pourra être proposé lorsqu’il est éligible.
Les séjours proposés au titre de la location saisonnière (meublé de tourisme) sont contractuellement limités à une durée maximale de 90 jours consécutifs, sauf accord écrit de la société exploitante.
Au-delà, ou lorsque les conditions légales sont réunies, un bail mobilité pourra être proposé.
Conformément à la réglementation en vigueur, le bail mobilité est conclu pour une durée comprise entre un (1) et dix (10) mois. Il peut être modifié une seule fois par avenant, sans que la durée totale du contrat n’excède dix mois.
Des tarifs préférentiels sont proposés aux professionnels sur présentation d’un justificatif (ordre de mission, attestation employeur, convention de stage, contrat de travail ou document équivalent).
Le locataire devra fournir l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement du bail, notamment une attestation multirisques habitation.
Conformément aux dispositions légales applicables :
- aucun dépôt de garantie ne peut être demandé dans le cadre d’un bail mobilité ;
- une garantie telle que le dispositif Visale pourra être sollicitée lorsqu’elle est applicable ;
- une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs sera exigée.
Les séjours réalisés en meublé de tourisme sont soumis à la taxe de séjour conformément à la réglementation en vigueur et aux délibérations de la collectivité compétente.
Les séjours réalisés dans le cadre d’un bail mobilité ne sont pas soumis à la taxe de séjour, conformément à la réglementation applicable.
10. 🔐 Arrivée – Départ – Accès aux logements
Les logements sont disponibles :
🕓 à partir de 16 h 00 le jour de l’arrivée.
Ils doivent être libérés :
🕙 au plus tard à 10 h 00 le jour du départ.
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation complémentaire lorsqu’il perturbe l’organisation des ménages ou l’accueil des voyageurs suivants.
🔑 Accès aux logements
L’arrivée s’effectue généralement de manière autonome grâce à une boîte à clés sécurisée.
Selon le logement réservé, l’accès au hall de l’immeuble est assuré par une serrure connectée (hors studio Solis, disposant d’un accès indépendant).
Avant l’arrivée, le voyageur reçoit :
- le code de sa boîte à clés ;
- le code de la serrure connectée ;
- les consignes d’accès ;
- les informations pratiques relatives au séjour.
Les codes d’accès sont strictement personnels, confidentiels et réservés aux seuls voyageurs déclarés lors de la réservation.
Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à un tiers ou permettre l’accès à une personne extérieure au séjour.
Toute utilisation frauduleuse des codes d’accès, toute communication non autorisée ou toute présence de personnes non déclarées pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.
Bien que l’arrivée soit autonome, la société exploitante peut accueillir les voyageurs en personne lorsque cela est nécessaire ou souhaité, notamment :
- pour la signature d’un bail mobilité s’il n’a pas pu être signé avant l’arrivé;
- pour la remise d’un chèque de caution ;
- pour toute formalité administrative ;
- pour accompagner un voyageur rencontrant une difficulté d’accès au logement ;
- ou pour répondre à toute demande particulière.
La société exploitante demeure joignable avant, pendant et après le séjour afin d’assurer un accueil de qualité et une assistance adaptée lorsque cela est nécessaire.
11. 🏡 État des lieux et contrôle qualité
La société exploitante attache une importance particulière à la qualité des logements proposés.
Avant chaque arrivée, chaque studio fait l’objet :
- d’un nettoyage approfondi ;
- d’un contrôle qualité ;
- d’une vérification des équipements ;
- d’un contrôle visuel général du logement.
Des photographies peuvent être réalisées entre deux séjours afin de conserver une preuve objective de l’état du logement avant l’arrivée d’un nouveau voyageur.
Cette démarche permet de garantir un niveau de qualité constant et de protéger aussi bien les intérêts des voyageurs que ceux de la société exploitante.
11.1📋 État des lieux d’entrée
Dans le cadre d’un bail mobilité, un état des lieux d’entrée est remis au locataire conformément à la réglementation.
Lorsque celui-ci n’est pas réalisé contradictoirement en présence de la société exploitante, le locataire dispose d’un délai de 24 heures à compter de son entrée dans les lieux pour :
- vérifier l’état général du logement ;
- signaler toute anomalie ou dégradation non mentionnée ;
- compléter, dater et signer l’état des lieux.
À défaut de réclamation dans ce délai, le logement est réputé avoir été remis en parfait état d’entretien et conforme à l’état des lieux transmis.
L’état des lieux signé devra être déposé dans la boîte aux lettres prévue à cet effet ou transmis par tout autre moyen convenu avec la société exploitante.
11.2📋 État des lieux de sortie
Le départ du voyageur s’effectue généralement de manière autonome.
L’état du logement est vérifié après le départ, dans les meilleurs délais, par la société exploitante ou toute personne mandatée par celle-ci, lors des opérations de nettoyage, de contrôle qualité et de préparation du logement pour le séjour suivant.
Le voyageur accepte que les éventuelles dégradations, détériorations, manquements aux présentes Conditions Générales de Vente ou au règlement intérieur, ainsi que les frais de remise en état ou de nettoyage exceptionnel, puissent être constatés après son départ.
Ces constats sont établis à partir d’éléments objectifs tels que des photographies, vidéos, constats, devis ou factures.
En cas de dégradation ou de frais complémentaires, la société exploitante en informe le voyageur dans les meilleurs délais et lui communique, à sa demande, les éléments justificatifs. Les sommes restant dues pourront être imputées sur le dépôt de garantie ou faire l’objet d’une demande de remboursement, dans la limite du préjudice réellement subi.
Toute dégradation constatée, hors usure normale, pourra donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie ou, dans le cadre d’un bail mobilité, à une demande d’indemnisation conformément à la réglementation.
Toute anomalie signalée pendant le séjour est traitée dans les meilleurs délais afin de préserver le confort des voyageurs.
12. 🛋️ Utilisation des logements
Les Studios du Teil sont destinés à accueillir une clientèle touristique et professionnelle dans un environnement calme, propre et respectueux.
Le voyageur s’engage à utiliser le logement :
- conformément à sa destination ;
- avec le plus grand soin ;
- dans le respect des autres occupants de l’établissement.
Le logement est réservé exclusivement aux personnes déclarées lors de la réservation.
Toute sous-location, prêt ou mise à disposition du logement à un tiers est interdit.
Le mobilier, les équipements et les accessoires mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination.
Toute perte, détérioration ou dégradation pourra être facturée au coût réel de leur réparation ou de leur remplacement.
Les fêtes, soirées, rassemblements et toute activité susceptible de troubler la tranquillité des lieux sont strictement interdits.
13. 🌡️ Consommation d’énergie
Le prix du séjour comprend un forfait énergie inclus (en savoir plus)
Consommation d’énergie
Le prix du séjour comprend un forfait énergie, calculé en fonction de la durée du séjour, de la saison (été ou hiver) et de la capacité d’accueil du logement.
Ce forfait correspond à une consommation normale et responsable des équipements mis à disposition (chauffage, climatisation, sèche-serviettes et appareils électriques).
Les logements sont équipés d’appareil connectés permettant au propriétaire d’assurer leur bon fonctionnement, de prévenir les dysfonctionnements et d’optimiser le confort des occupants.
À ce titre, la propriétaire peut exceptionnellement intervenir à distance sur les réglages des équipements de chauffage ou de climatisation afin de rétablir des paramètres de fonctionnement cohérents, notamment lorsqu’une température manifestement excessive ou inadaptée est constatée. En période hivernale, une température d’environ 20 °C est généralement privilégiée afin d’assurer un bon niveau de confort tout en limitant les consommations énergétiques.
Le locataire reste libre d’ajuster ponctuellement la température selon ses besoins pendant son séjour, dans la limite d’une utilisation raisonnable des équipements.
Les voyageurs sont invités à adopter une utilisation responsable des équipements, notamment en les éteignant lors des absences prolongées et en maintenant portes et fenêtres fermées lorsqu’ils fonctionnent.
En cas de consommation manifestement excessive ou d’une utilisation anormale des équipements, les frais correspondant à la surconsommation réellement constatée pourront être retenus sur le dépôt de garantie, après information du locataire et sur présentation des éléments justificatifs.
Le montant de ce forfait est calculé en fonction :
- de la saison (été ou hiver) ;
- de la capacité d’accueil du logement
- des équipements du logement (climatisation).
À titre indicatif, le forfait de référence retenu est le suivant :
Studios Solis, Perla, Jade, Sylva (2 voyageurs maximum)
☀️ Été : 20 €
❄️ Hiver : 30 €
Studio Stella (4 voyageurs maximum) et Studio Tésia (2 voyageurs maximum)
☀️ Été : 30 €
❄️ Hiver : 40 €
Ce forfait correspond à une utilisation normale des équipements (chauffage, climatisation, sèche-serviettes et appareils électriques).
Les logements sont équipés d’appareils connectés permettant à la société exploitante :
- d’assurer leur bon fonctionnement ;
- de détecter un éventuel dysfonctionnement ;
- d’optimiser le confort des voyageurs ;
- de prévenir les consommations anormales.
À ce titre, la société exploitante pourra exceptionnellement intervenir à distance sur les réglages du chauffage, de la climatisation ou des sèche serviettes afin de rétablir des paramètres de fonctionnement cohérents.
En période hivernale, une température d’environ 20 °C est généralement privilégiée afin d’assurer un bon niveau de confort tout en limitant les consommations énergétiques.
Le voyageur reste naturellement libre d’adapter ponctuellement la température selon ses besoins, dans la limite d’une utilisation raisonnable des équipements.
Les voyageurs sont invités à :
- éteindre les équipements lors de leurs absences prolongées ;
- maintenir les portes et fenêtres fermées lorsque le chauffage ou la climatisation fonctionne ;
- utiliser les équipements conformément aux notices d’utilisation.
En cas de consommation manifestement excessive ou d’une utilisation abusive des équipements, les frais correspondant à la surconsommation réellement constatée pourront être retenus sur le dépôt de garantie, après information du voyageur et présentation des éléments justificatifs.
14. 🧺 Buanderie commune
Une buanderie équipée d’un lave-linge et d’un sèche-linge est mise gratuitement à la disposition des voyageurs.
🕓 Elle est accessible tous les jours de 16 h à 21 h.
Les consignes d’utilisation sont affichées en français et en anglais et doivent être scrupuleusement respectées.
Il est notamment interdit de laver :
- des chaussures ;
- du linge fortement souillé (terre, ciment, graisse, hydrocarbures, etc.).
À l’issue de chaque utilisation du sèche-linge, le voyageur s’engage à :
- vider le bac de récupération d’eau ;
- nettoyer le filtre situé dans la partie basse de l’appareil.
Le studio Solis dispose d’un lave-linge séchant privatif.
Les consignes affichées sur l’appareil s’appliquent dans les mêmes conditions.
Le respect de ces règles contribue au bon fonctionnement des équipements et au confort de l’ensemble des voyageurs.
15. 🛡️ Assurance
Le voyageur demeure responsable des dommages qu’il pourrait causer pendant son séjour.
Selon la nature de la réservation, la société exploitante pourra demander :
- une attestation de Responsabilité Civile Villégiature pour les séjours touristiques ;
- une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs dans le cadre d’un bail mobilité.
Le voyageur est invité à vérifier que son contrat d’assurance couvre les dommages qu’il pourrait occasionner au logement, au mobilier ou aux tiers pendant toute la durée de son séjour.
La société exploitante ne pourra être tenue responsable :
- de la perte ;
- du vol ;
- de la détérioration ;
- ou de l’oubli d’effets personnels dans les logements ou les parties communes.
Chaque voyageur demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de son séjour.
16. 🔥 Sécurité des personnes et des biens
La sécurité des voyageurs constitue une priorité pour la société exploitante.
Chaque logement est équipé d’un Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (DAAF) installé conformément à la réglementation en vigueur.
Des extincteurs sont installés :
- dans le hall d’entrée ;
- sur chaque palier de l’immeuble.
Les consignes de sécurité et de manipulation sont affichées dans les parties communes.
L’ensemble des équipements de sécurité a été installé en juin 2026 et fait l’objet des contrôles réglementaires obligatoires, notamment d’une vérification annuelle des extincteurs par une entreprise spécialisée.
La société exploitante s’engage à maintenir ces équipements en parfait état de fonctionnement.
Les voyageurs demeurent responsables de leur comportement en cas d’incident ainsi que de l’utilisation appropriée des dispositifs de sécurité mis à leur disposition.
Sous réserve du respect de ses obligations légales d’installation, de maintenance et d’entretien, la société exploitante ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation ou de l’absence d’utilisation des équipements de sécurité par les voyageurs.
17. 📶 Internet – Wi-Fi Guest – Télévision connectée
Chaque logement bénéficie gratuitement :
- d’un accès Internet haut débit sécurisé via un réseau Wi-Fi Guest ;
- d’une télévision connectée (Smart TV).
Le code Wi-Fi est disponible dans chaque logement sous la forme d’un QR Code permettant une connexion rapide des appareils compatibles.
Le voyageur est libre de connecter ses équipements personnels.
L’accès Internet est fourni exclusivement pour un usage personnel, légal et conforme à la réglementation française.
Toute utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers demeure sous l’entière responsabilité du voyageur.
Les téléviseurs sont configurés par la société exploitante afin de garantir leur bon fonctionnement.
Il est notamment interdit :
- de supprimer les comptes installés ;
- de modifier les paramètres système ;
- de réinitialiser les équipements ;
- de souscrire des abonnements ou services payants depuis les équipements mis à disposition.
Toute dépense engagée depuis les équipements du logement sera intégralement refacturée au voyageur.
Conformément à la réglementation applicable, certaines données techniques de connexion (journaux de connexion) peuvent être conservées pendant une durée maximale d’un an et ne seront communiquées qu’aux autorités légalement compétentes lorsque la loi l’impose.
18. 🔒 Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion de la réservation ;
- l’exécution du contrat d’hébergement ;
- la facturation ;
- le respect des obligations légales, fiscales et comptables ;
- la gestion des accès aux logements.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque voyageur dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’opposition ;
- d’effacement ;
- de limitation ;
- de portabilité,
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Toute demande peut être adressée directement à la société exploitante.
19. 🤝 Règlement intérieur
Afin de garantir un séjour agréable à l’ensemble des voyageurs, chacun s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement.
Les voyageurs s’engagent notamment à :
- respecter le calme entre 22 h 00 et 8 h 00 ;
- adopter un comportement respectueux envers les autres occupants et le voisinage ;
- utiliser les équipements conformément à leur destination ;
- maintenir le logement dans un état normal de propreté.
🚭 Tabac et vapotage
L’ensemble des logements ainsi que les parties communes sont strictement non-fumeurs.
Il est également interdit de fumer ou de vapoter à la fenêtre lorsque la fumée est susceptible de pénétrer dans le bâtiment ou de gêner les autres occupants.
En cas de non-respect de cette interdiction, une retenue forfaitaire de 120 € pourra être effectuée sur le dépôt de garantie afin de couvrir les frais de désodorisation, de nettoyage approfondi et d’immobilisation éventuelle du logement.
Cette retenue ne fait pas obstacle à une indemnisation complémentaire lorsque le préjudice réellement subi est supérieur.
🐶 Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l’établissement.
🎉 Fêtes et nuisances
Les fêtes, soirées, rassemblements et toute nuisance sonore sont strictement interdits.
Tout comportement portant atteinte à la tranquillité des lieux pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.
20. ❌ Annulation – Résiliation
Les conditions d’annulation applicables sont celles acceptées par le voyageur lors de la réservation.
Une fois le séjour commencé et le logement mis à disposition, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé en cas de départ anticipé, quelle qu’en soit la raison.
Cette disposition s’applique notamment en cas :
- de convenance personnelle ;
- d’interruption ou d’annulation d’une mission professionnelle ;
- de modification des projets de voyage ;
- ou de tout autre événement indépendant de la volonté de la société exploitante.
Les voyageurs sont invités à souscrire une assurance annulation s’ils souhaitent être couverts contre ce type de risque.
Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou du règlement intérieur constitue un manquement contractuel grave.
La société exploitante se réserve le droit de résilier immédiatement le séjour, sans préavis ni remboursement, notamment en cas :
- de dépassement de la capacité d’accueil ;
- de présence de personnes non déclarées ;
- de communication frauduleuse des codes d’accès ;
- de nuisances répétées ;
- de dégradations volontaires ;
- ou de tout comportement compromettant la sécurité des personnes ou des biens.
21. 📋 Dispositions diverses
🚲 Espace cycliste
Afin de faciliter les déplacements des cyclotouristes et des voyageurs se déplaçant à vélo, un espace de stationnement est mis gratuitement à disposition au rez-de-chaussée de l’immeuble.
Cet espace permet le stationnement simultané de quatre vélos (vélos de route, VTT ou vélos à assistance électrique).
Sont également mis gratuitement à disposition :
- une pompe à vélo ;
- des patchs universels de réparation pour chambres à air.
Ce service est proposé à titre gracieux afin d’améliorer le confort des voyageurs.
Aucun cadenas ou dispositif individuel de sécurisation n’étant fourni, chaque voyageur demeure responsable de son matériel.
La société exploitante ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol, de tentative de vol ou de dégradation d’un vélo ou de ses accessoires.
📷 Vidéoprotection
Afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’établissement, un système de vidéoprotection est installé dans les parties communes.
La caméra filme exclusivement :
- l’entrée principale de l’immeuble ;
- le hall d’entrée ;
- l’espace buanderie ;
- l’espace cycliste.
Aucune caméra n’est installée :
- à l’intérieur des logements ;
- dans les espaces privatifs.
La présence du dispositif est signalée par un affichage conforme à la réglementation.
Les images sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité.
Elles ne sont consultées qu’en cas de nécessité (dégradations, intrusion, incident ou réquisition des autorités compétentes) et sont conservées pendant la durée légale applicable.
🚨 Intervention en cas d’urgence
Afin d’assurer la sécurité des personnes et de préserver le bâtiment, la société exploitante ou toute entreprise mandatée pourra accéder exceptionnellement au logement en cas d’urgence, notamment :
- fuite d’eau ;
- départ de feu ;
- panne électrique présentant un risque ;
- risque pour la sécurité des occupants ;
- ou toute autre situation nécessitant une intervention immédiate.
Dans la mesure du possible, le voyageur sera préalablement informé.
📦 Objets oubliés
Les objets retrouvés après le départ d’un voyageur sont conservés pendant une durée maximale de 3 mois.
Ils pourront être réexpédiés à leur propriétaire, sur demande, aux frais de celui-ci.
Passé ce délai, ils pourront être recyclés, détruits ou remis à une association.
🔌 Utilisation d’appareils personnels
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser dans les logements tout appareil susceptible de présenter un risque pour les personnes ou les installations électriques, notamment :
- chauffage d’appoint ;
- appareil de cuisson personnel ;
- barbecue ;
- appareil fonctionnant au gaz ;
- ou tout équipement susceptible de provoquer une surcharge électrique.
La recharge d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable sur les prises électriques de l’établissement est strictement interdite.
🔧 Signalement des anomalies
Le voyageur s’engage à signaler sans délai toute panne, anomalie ou dégradation constatée pendant son séjour.
La société exploitante s’engage à intervenir dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des entreprises, des pièces détachées et de la nature de l’intervention.
Lorsqu’un équipement ne peut être réparé immédiatement, il pourra être remplacé par un équipement présentant des caractéristiques équivalentes, sans que cela puisse constituer un motif d’annulation, de résiliation ou de remboursement.
22. ⚖️ Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté rencontrée pendant le séjour, le voyageur est invité à contacter en priorité la société exploitante afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le voyageur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : cm2c@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Le recours au médiateur ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
23. ⚖️ Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur.
24. ✅ Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation d’une réservation, qu’elle soit réalisée directement auprès de la société exploitante ou par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation, vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives :
- au fonctionnement de l’établissement ;
- aux modalités d’accès ;
- aux règles de sécurité ;
- aux prestations incluses ;
- au règlement intérieur ;
- ainsi qu’aux conditions d’occupation des logements.
Il s’engage à les respecter pendant toute la durée de son séjour.
📌 Informations pratiques
| Élément | Information |
|---|---|
| 📍 Adresse | 25 avenue Vaillant-Couturier – 07400 Le Teil |
| 🏘 Quartier | Mélas |
| 👥 Capacité totale | 14 voyageurs |
| ⭐ Classement | Meublés de Tourisme ★★★ |
| 🕓 Arrivée | À partir de 16 h |
| 🕙 Départ | Avant 10 h |
| 🧺 Buanderie | Tous les jours de 16 h à 21 h |
| 🚲 Espace cycliste | RDC – 4 vélos maximum |
| 📶 Wi-Fi | QR Code dans chaque logement |
| 🤫 Calme | 22 h à 8 h |
| 🚭 Tabac / Vapotage | Strictement interdits |
| 🐶 Animaux | Non admis |
| 👶 Enfants de moins de 3 ans | Non admis |
| 🚉 Gare SNCF Montélimar | Environ 15 min |
| ☢ Centrale de Cruas-Meysse | Environ 15 min |
| 🛣️ Autoroute A7 (péages Nord et Sud de Montélimar) | Environ 40 min |
Conditions Générales de Vente
Les Studios du Teil – SAS STUD’YMO
Version 1.0 – Juillet 2026
La société exploitante se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de l’amélioration des services proposés. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.